Politique de confidentialité et conditions de remboursement
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Identité de l'éditeur
Préparons ton TCF est une activité de formation et d'accompagnement à la préparation du Test de Connaissance du Français, exercée en Algérie. L'éditeur ci-dessous est responsable du site, des contenus pédagogiques diffusés et du traitement des données des utilisateurs.
WhatsApp (uniquement en cas exceptionnel)
2. Produits et services concernés
La présente politique couvre :
La vente de la formation en ligne « Préparons ton TCF », protégée par le droit d'auteur et diffusée uniquement en format numérique.
Les services de coaching et formation en préparation au Test de Connaissance du Français (TCF).
3. Collecte et utilisation des données personnelles
Base légale
Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, l'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.
Données collectées
Nom et prénom. Adresse e-mail.
Finalité
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la délivrance des accès à la formation en ligne et la communication nécessaire à la formation.
Non-divulgation
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Aucun traitement n'est effectué en dehors des besoins liés aux services fournis.
Paiement
Les transactions financières se font exclusivement par compte CCP. Conformément à la Loi n° 15-04 du 1er février 2015 relative à la consommation et à la répression des fraudes, aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par l'éditeur.
4. Conditions de remboursement
Formation en ligne
En vertu de la nature du produit numérique et conformément à la Loi n° 15-04 relative à la consommation, les accès à la formation en ligne étant délivrés immédiatement après l'achat, il n'existe aucun droit de rétractation ni remboursement possible. L'achat est considéré comme ferme et définitif.
Formations et coachings
Le prix de la formation correspond à l'accès à un contenu pédagogique complet, et non à un nombre de séances déterminé.
Remboursement possible uniquement si l'étudiant annule son inscription avant le début de la formation, ou ne se présente pas à la première séance.
Dès que l'étudiant a assisté à une séance, aucun remboursement ne sera accordé, indépendamment du nombre de séances suivies.
5. Propriété intellectuelle
Conformément à la Loi n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, tous les contenus diffusés par Préparons ton TCF (vidéos de cours, supports pédagogiques, exercices, examens blancs et méthodes de formation) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit algérien, notamment :
La Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La Loi n° 15-04 du 1er février 2015 relative à la consommation.
La Loi n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative au droit d'auteur.
La Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
Tout litige sera soumis exclusivement aux juridictions algériennes compétentes.